Conditions générales de vente

1. Préambule

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.
Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les matériels et de s'assurer de la compatibilité des produits achetés.
La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Frais de port)
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, nos prix sont des prix Hors Taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort Ink-pond.com. Ils seront à votre charge.

Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, Ink Pond se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
Ink Pond se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.
Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

3. Commande

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Les commandes sont faites en ligne sur le site Internet Ink-pond.com. Un accusé réception sera envoyé par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d'avertir immédiatement Ink Pond de toute erreur. Nous traitons aussi les commandes par courrier électronique : Envoyez le bon de commande à l'adresse Info@Ink-pond.com, la commande sera traitée dès réception du règlement. Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Livraison dans les 2 jours ouvrés en France Métropolitaine. Ink Pond se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton 'Valider' après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve. Les données enregistrées par Ink pond constituent la preuve de l'ensemble des transactions faites entre Ink Pond et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

5. Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais. Il vous sera alors proposé : - Soit d'annuler votre commande et de vous faire rembourser - Soit l'établissement d'un avoir d'un montant identique sur votre prochain achat - Soit l'attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif) Vous pourrez alors nous répondre par mail à l'adresse suivante : info@ink-pond.com ou par courrier, en écrivant à : Ink pond 26 rue des Rigoles 75020 Paris FRANCE Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque en France et par virement si la commande vient de l'étranger.

6. Acheminement des colis

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Notre transporteur généralement est La Poste, leur délai de livraison est de l'ordre de 1 à 2 jours pour la France métropolitaine. Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré. Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer Ink Pond de toute constatation nécessaire. Ink pond ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

7. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du pays de destination. En passant votre commande il vous est proposé de sélectionner le tarif pour de livraison suivant la destination.

Plusieurs choix s’offrent à vous (Cliquer pour voir la rubrique livraison).

Il est de la responsabilité du client de sélectionner le tarif de livraison suivant la destination, Ink pond se réserve le droit d’annuler toutes commandes ayant des frais de livraison qui ne correspondent pas avec l'adresse de destination.

8. Paiement

Vous disposez de différents moyens de paiement :

- Soit par cartes bancaires : Visa, Eurocard/MasterCard, autres cartes bleues. Le débit de la carte est effectué lors de l'enregistrement de la commande.

-Soit par paypal

Ink Pond se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Ink pond jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.

9. Sécurisation

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, Ink pond utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l'organisme 'CyberMUT paiement' de la caisse d’épargne, sans passer par notre site. Ink Pond ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque. Le Ink pond ne stocke aucune information bancaire.

10. Retours

10.1. Droit de rétractation Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande. Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d'origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d'envoi et de retour. Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client. Le droit de rétractation ne peut être exercé si le client a demandé et reçu son code d'activation.

10.2. Non-conformité des produits Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l'objet d'un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Ink Pond procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la livraison.

11. Procédure de remboursement

En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, Ink Pond fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Le remboursement s'effectuera au choix par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation si celle ci est en France Métropolitaine, par virement pour toute commande provenant de l'étranger.

12. Propriété Intellectuelle

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Les marques commerciales et modèles d'imprimantes cités restent l'entière propriété de leurs dépositaires respectifs et ne sont indiqués que dans le seul but de vous informer de la compatibilité de nos produits. Ink Pond n'est d'aucune manière associé aux grands fabricants d'imprimantes et les produits dits compatibles ne sont en aucun cas approuvés par ces derniers.

13. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ink Pond ne peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés. Ink Pond ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

14. Droit applicable - Litiges

Ink Pond s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Ink Pond ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle. Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services Ink Pond. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.

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